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Les chiffres clés
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (10/18/2024)
Indice National du Bâtiment BT01 (10/15/2024)
Indices mensuels des prix à la consommation (10/15/2024)
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Questions/Réponses
Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
Estimation de la valeur d’un bien immobilier
Prêt à usage d’un local à une association
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Actualités
  • Le21/10/2024à15:10
    | Fiscal
    Report de la suppression de la CVAE
    La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024.
  • Le21/10/2024à12:10
    | Autres - Juridique
    Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
    Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit, sous peine de nullité, mentionner la possibilité pour ce dernier de recourir à un médiateur de la consommation.
  • Le21/10/2024à12:10
    | Juridique
    Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
    Plus de 73 000 associations ont été créées entre le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024.
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    Dossiers
  • Le18/10/2024
    | Fiscal
    Comment faire face à un contrôle fiscal ?
    Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact sur votre entreprise.
  • Le09/10/2024
    | Patrimoine
    Acquérir un bien immobilier à rénover
    Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et constituer une opportunité de réaliser une belle plus-value.
  • Le04/10/2024
    | Social
    Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
    Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés.
  • Le01/10/2024
    | Autres - Juridique - Transversaux
    Cession du bail rural, mode d’emploi
    Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dit en faire-valoir indirect, présente l’avantage pour le locataire de ne pas avoir à supporter la charge financière du foncier. Mais il comporte l’inconvénient, outre le fait d’avoir à payer un loyer au propriétaire des parcelles ou des bâtiments loués, de restreindre la liberté d’action de l’exploitant, tenu de respecter les obligations contractuelles imposées par le bail et les règles légales et impératives du statut du fermage.À ce titre, la mise en valeur de terres agricoles en location complique les changements d’exploitant. Car comme vous le savez, la cessibilité du bail rural est strictement encadrée par la loi. Rappel des règles applicables en la matière.
  • Le27/09/2024
    | Gestion
    Optimisez le pilotage de votre entreprise !
    Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise.
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    La minute de l'expert
  • Le17/10/2024à11:10
    | Social
    Le congé de maternité
    La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice.
  • Le10/10/2024à11:10
    | Patrimoine
    L’assurance-vie luxembourgeoise
    L’assurance-vie luxembourgeoise ne manque pas d’atouts. Elle offre notamment un panel important de supports d’investissement.
  • Le03/10/2024à11:10
    | Juridique
    Les tribunaux des activités économiques
    Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de prévention et de traitement des difficultés économiques des entreprises, entreront en fonction le 1 janvier 2025.
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