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Questions/Réponses
Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Taxes sur les véhicules des entreprises
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Actualités
  • Le24/09/2024à10:09
    | Patrimoine
    Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers
    Afin d’aider les PME-ETI à se financer, Bpifrance lance un fonds de capital-investissement dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €. Un fonds qui peut être logé notamment dans un compte-titres, un PEA, une assurance-vie ou un PER.
  • Le23/09/2024à15:09
    | Fiscal
    Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
    En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts.
  • Le23/09/2024à14:09
    | Autres - Juridique - Transversaux
    Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances
    Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à la connaissance du mandataire judiciaire, y compris celles dont elle conteste l’existence.
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    Dossiers
  • Le20/09/2024
    | Gestion - Juridique
    Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
    En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien n’interdit au dirigeant de déléguer ses pouvoirs, cette pratique étant d’ailleurs courante dans les grandes sociétés et dans les groupes. Mais attention, pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions.
  • Le13/09/2024
    | Multimédia
    Faire jouer son droit à l’oubli numérique
    Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d’entre eux proposent aux internautes une procédure de saisie.
  • Le06/09/2024
    | Fiscal
    Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
    Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal
    Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
    Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.
  • Le30/08/2024
    | Fiscal - Patrimoine
    Comment réduire le montant de vos impôts
    Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.
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    La minute de l'expert
  • Le19/09/2024à11:09
    | Patrimoine
    Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?
    Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel.
  • Le12/09/2024à11:09
    | Social
    L’arrêt de travail d’un salarié
    L’employeur qui a des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut diligenter une contre-visite médicale.
  • Le05/09/2024à11:09
    | Fiscal
    Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
    Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
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