Décret 2022-511 du 8 avril 2022, JO du 9, texte 39

Un plan de résilience économique et sociale est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants.

Ce dispositif se divise en deux catégories d’aides : l’une est réservée au transport routier public (c’est-à-dire le transport de personnes et de marchandises ainsi que le transport sanitaire), hors taxis, et l’autre au négoce d’animaux vivants. Les deux aides ne sont pas cumulables.

Dans les deux cas, l’aide est forfaitaire et son montant est calculé en fonction du type de véhicule concerné (notamment au regard de son poids total autorisé en charge). En pratique, ce montant évoluera de 300 € à 1 300 € par véhicule.

Pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.

Plus de détail ci-dessous :

Aide aux transporteurs publics routiers – Agence de services et de paiemen… (asp-public.fr)