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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (05/01/2024)
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Questions/Réponses
Licenciement d’un salarié pour inaptitude
Blocage d’un compte courant d’associé
Congé de paternité des exploitants agricoles
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Actualités
  • Le10/05/2024à14:05
    | Autres - Juridique
    Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?
    Une entreprise n’est pas en droit de réclamer à un client professionnel qui n’a pas payé une facture dans les délais impartis à la fois les pénalités de retard prévues dans ses conditions générales de vente et les intérêts de retard au taux légal prévus par le Code civil.
  • Le10/05/2024à12:05
    | Social
    Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
    Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.
  • Le10/05/2024à10:05
    | Multimédia
    Une carte interactive des expérimentations 5G en cours
    L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées sont en cours.
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    Dossiers
  • Le10/05/2024
    | Juridique
    Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
    Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable.
  • Le03/05/2024
    | Multimédia
    L’intérêt des gestionnaires de mots de passe
    Outre de protéger les mots de passe, ces coffres-forts électroniques permettent de les créer, de les administrer et d’y accéder via plusieurs outils.
  • Le30/04/2024
    | Juridique
    Une loi pour favoriser l’engagement associatif
    Reconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier leur fonctionnement et les aider à recruter des bénévoles.
  • Le26/04/2024
    | Fiscal
    Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
    Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
  • Le12/04/2024
    | Social
    L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.
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    La minute de l'expert
  • Le07/05/2024à11:05
    | Juridique
    La procédure d’injonction de payer
    La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.
  • Le02/05/2024à11:05
    | Patrimoine
    Le retour en grâce des fonds en euros
    Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.
  • Le25/04/2024à11:04
    | Social
    La rupture conventionnelle
    La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture.
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